Contraindre l'Assemblée nationale à adopter le mode de scrutin proportionnel-mixte Le PRPM s'engage à prendre tous les moyens légaux et légitimes afin d'obtenir la volonté politique nécessaire pour que le mode de scrutin employé lors d'élections provinciales au Québec soit un mode de scrutin proportionnel-mixte, et ce, sans district et à date fixe. Parmi ces moyens, le PRPM entend faire la promotion de cette réforme et démontrer sa pertinence et sa légitimité.
	Être neutre face à toute idéologie et partisanerie Le PRPM est formé de militants ayant des idées politiques de toutes provenances. En s'engageant avec le PRPM, ils choisissent de suspendre temporairement leurs allégeances aux autres partis politiques afin que la réforme du scrutin proportionnel-mixte soit enfin une réalité. Ce sacrifice témoigne de l'importance que nos militants portent à la démocratie. Voilà pourquoi le PRPM se doit d'être neutre face à toute idéologie et partisanerie.
	Occuper les sièges légitimement obtenus Lors de la prochaine élection provinciale, si le PRPM obtient un nombre de votes qui lui confèrerait des sièges selon un mode de scrutin proportionnel-mixte, alors le PRPM s'engage à exiger et occuper pacifiquement ces sièges.

L'engagement de l'électeur

En votant pour un candidat du PRPM, je m'engage à ce que mon vote soit considéré non pas comme un vote pour ce candidat, mais comme un vote dédié uniquement et seulement au PRPM et, de facto, à sa liste de parti.

Les propositions du PRPM

Les propositions du PRPM demeurent ouvertes à des modifications ainsi qu'à l'ajout de nouvelles. Cependant, il est impératif qu'elles doivent découler du principe fondateur du PRPM.

 

La formule 60-40

Bien que notre proposition reste ouverte, nous croyons que celle-ci saura bien s'acquitter de sa tâche de rétablir une juste représentation de la pluralité de notre société.

En conservant le nombre de sièges à l’Assemblée nationale à 125 (ce nombre peut varier), nous optons pour une formule de 60-40 (60% de députés de circonscription et 40% de députés de liste de parti) :

• 75 députés seraient élus dans des circonscriptions électorales;
• 50 députés seraient élus et attribués via les listes de parti.

Les partis seraient responsables de déterminer l’ordre de leurs candidats sur leurs listes.
Il serait permis d’être candidat à la fois dans une circonscription et être sur la liste de parti. Toutefois, un candidat élu comme député de circonscription voit alors son nom retranché de la liste de parti pour la simple raison qu’il ne peut occuper simultanément deux sièges. Sans en être une proposition formelle, le PRPM est ouvert au vote alternatif au lieu du vote majoritaire à un tour.

La formule de répartition des sièges

La formule proposée est basée sur un nombre dit le « seuil naturel » qui équivaut à 100 % / 125 sièges = 0,8 % par siège. Autrement dit, à chaque fois qu'un parti obtient 0.8 % de votes valides de parti, il obtient 1 siège.

 

Simulation des élections générales du Québec de 2008

Partis politiques (sièges actuels)	Nombre de sièges de circonscription obtenus	Votes de parti obtenus (%)	Votes de parti obtenus / 0.8 (sans reste)	Sièges compensatoires	Nombre total de sièges obtenus
PLQ (66)	39	42,08	52	+13	52
PQ (51)	31	35,17	43	+12	43
ADQ (7)	4	16,37	20	+16	20
QS (1)	1	3,78	4	+3	4
Vert (0)	0	2,17	2	+2	2
TOTAUX	75	100%	121	+46	121

 

On peut constater que l'Assemblée nationale serait composé de 121 sièges. Les 4 sièges non redistribués sont le résultat des restes de votes des partis non distribuables du fait qu'ils n'ont pas atteint le seuil naturel.

 

Sièges en surnombre: L'obtention par un parti d'un ou plusieurs sièges de circonscription en surnombre entraîne une augmentation concomitante du nombre total de siège de liste (50 sièges). Le parti ayant remporté un siège en surnombre obtiendrait alors une légère prime en sièges.

 

Seuil

La plupart des pays utilisant un mode de scrutin mixte impose un seuil minimum de 5% des votes de parti pour accéder à des sièges compensatoires. Le PRPM juge arbitraire et en désaccord avec son principe fondateur l'imposition d'un tel seuil. Par conséquent, nous proposons comme seuil légal et explicite celui du seuil naturel qui est définit par 100% / 125 sièges = 0,8 % par siège.

 

La tenue d'élection à date fixe

Le PRPM propose 2 changements aux mandats des députés de l'Assemblée nationale :

• mandat d'une durée de 4 ans;
• possibilité de rappel (recall) d'un député après un terme de 2 ans.